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Pièces justificatives

Les pièces demandées à l'ouverture d'un compte dépendent du type d'entité et du territoire de son siège.

Les deux tableaux ci-dessous sont établis à partir des règles que Mobupay applique à la soumission d'un dossier. Survolez le « ? » d'une pièce pour lire ce qui est attendu. Pour inviter un partenaire à constituer son dossier, consultez le guide Enrôler des sous-marchands.

  • Demandé sur tous les territoires
  • NC · PFDemandé sur les territoires indiqués seulement
  • Demandé sous condition (par exemple, si le représentant légal agit par délégation)

Personnes physiques, entrepreneurs individuels et sociétés

Personnes physiques, entrepreneurs individuels et sociétés
PiècePersonne physiqueEntrepreneur individuel inscrit au RCSEntrepreneur individuel non inscritSociété non cotéeSociété cotéeFiliale à plus de 75 % d'une société cotée
Pièce d'identitéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Justificatif de domicileDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandé
Justificatif de domicile du représentant légalNon demandéNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Justificatif de domicile du bénéficiaire effectifNon demandéNon demandéNon demandéNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Extrait d'immatriculationNon demandéDemandé sur tous les territoiresFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Extrait ISEE (RIDET)Non demandéNCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-Calédonie
Extrait ISPFNon demandéPFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie française
Statuts juridiquesNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Justificatif de domicile du siègeNon demandéFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaDemandé sur tous les territoiresNon demandé
Liste des bénéficiaires effectifsNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandé
Pièce d'identité du bénéficiaire effectifNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandé
BilanNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Justificatif de chiffre d'affairesNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandéNon demandé
Relevé d'identité bancaireDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Preuve de cotationNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Organigramme actionnarialNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Liste des dirigeantsNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Chiffre d'affaires (1 document au choix)Non demandéNon demandéNon demandéNC · PF · WFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-FutunaNC · PF · WFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-FutunaNC · PF · WFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
Délégation de pouvoirNon demandéDemandé sous conditionDemandé sous conditionDemandé sous conditionDemandé sous conditionDemandé sous condition
Risque élevé : pièces additionnellesNon demandéLiasse fiscaleLiasse fiscaleLiasse fiscale, Comptes sociauxLiasse fiscale, Comptes sociauxLiasse fiscale, Comptes sociaux

Associations et entités publiques

Associations et entités publiques
PièceAssociation loi 1901Association cultuelleAssociation reconnue d'utilité publique ou fondationCongrégationMairiePersonne morale de droit public, EPICRégie autonomeRégie rattachée
Pièce d'identitéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Justificatif de domicile du représentant légalNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Justificatif de domicile du bénéficiaire effectifNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaiseNC · PFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Extrait d'immatriculationFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-FutunaFR · WFDemandé en France (métropole et DOM), Wallis-et-Futuna
Extrait ISEE (RIDET)NCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-CalédonieNCDemandé en Nouvelle-Calédonie
Extrait ISPFPFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie françaisePFDemandé en Polynésie française
Statuts juridiquesDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandé
Justificatif de domicile du siègeDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Liste des bénéficiaires effectifsNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Pièce d'identité du bénéficiaire effectifDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
BilanDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Relevé d'identité bancaireDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Extrait officiel ou décretDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandé
Dernier procès-verbal d'assemblée généraleDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandé
Liste des membres du bureauDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandéNon demandéNon demandé
Arrêté du maire ou du présidentNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandé
Délibération de création de la régieNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Acte de nomination du régisseurNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoires
Avis conforme du comptable publicNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoires
Décret de reconnaissance de la congrégationNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandéNon demandéNon demandé
Attestation de non-opposition cultuelleNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandéNon demandéNon demandé
Liste des lieux de culteNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandéNon demandéNon demandé
Liste des établissements de culteNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandéNon demandéNon demandé
Délibération d'élection du présidentNon demandéNon demandéNon demandéDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresDemandé sur tous les territoiresNon demandéNon demandé
Chiffre d'affaires (1 document au choix)NC · PF · WFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-FutunaNC · PF · WFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-FutunaNC · PF · WFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-FutunaNC · PF · WFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-FutunaNon demandéNC · PF · WFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-FutunaNC · PF · WFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-FutunaNC · PF · WFDemandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
Délégation de pouvoirDemandé sous conditionDemandé sous conditionDemandé sous conditionDemandé sous conditionDemandé sous conditionDemandé sous conditionDemandé sous conditionDemandé sous condition
Risque élevé : pièces additionnellesLiasse fiscale, Comptes sociauxLiasse fiscale, Comptes sociauxLiasse fiscale, Comptes sociauxLiasse fiscale, Comptes sociauxNon demandéLiasse fiscaleLiasse fiscaleLiasse fiscale

Notes

  • FR désigne la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
  • Wallis-et-Futuna est traité comme la France, à confirmer : aucune pièce propre à ce territoire n'est demandée à ce jour, en dehors du justificatif de chiffre d'affaires.
  • En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'extrait ISEE ou ISPF tient lieu d'extrait d'immatriculation pour les entités qui ne sont pas inscrites au registre du commerce et des sociétés.
  • En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les justificatifs de domicile du représentant légal et des bénéficiaires effectifs remplacent le justificatif de domicile du siège, pour l'entrepreneur individuel et la société non cotée.
  • Les extraits et les justificatifs de domicile doivent dater de moins de 75 jours.

Chiffre d'affaires

En Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les entités pour lesquelles la ligne « Chiffre d'affaires (1 document au choix) » figure dans les tableaux justifient leur chiffre d'affaires par un seul document, au choix, parmi les suivants.

  • Liasse fiscale

    Dernière liasse fiscale (2031 simplifié, 2050-2059 normal, ou 2035 BNC).

  • Bilan

    Comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes, ou rapport annuel.

  • Comptes sociaux

    Bilan, compte de résultat et annexes des derniers comptes sociaux validés.

Pour une activité qui vient de démarrer, sans exercice clos, la demande devient « Chiffre d'affaires prévisionnel (nouvelle activité) » : un prévisionnel remplace alors ces documents.

Risque élevé

Si l'analyse de votre dossier conclut à un risque élevé, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées après la soumission. Elles figurent sur la dernière ligne de chaque tableau. Vous n'avez pas à les fournir tant qu'elles ne vous sont pas demandées.

Pour aller plus loin